En cas de décès d’un être cher, de nombreuses formalités doivent être effectuées auprès des agences de l’État. Ces étapes doivent être réalisées dans un délai fixé. C’est notamment le cas lorsque vous devez signaler le décès de votre proche à la banque. De combien de temps disposez-vous pour le faire ?
Le délai de 6 jours à respecter
Prévenir la banque du décès de votre proche est essentiel. Il s’agit d’une étape qui doit être franchie le plus rapidement possible. Pensez également aux organisations connexes :
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- Caisse d’épargne ;
- Comptes postaux.
Comme pour l’annonce du décès à tout autre organisme (mairie…), vous devez présenter un certificat de décès à la banque afin qu’elle puisse entamer les démarches nécessaires.
Le compte privé du défunt
Sur présentation du certificat de décès du défunt, la banque est obligée de bloquer le compte de ce dernier (par débit ou crédit). Ce blocage de compte entraîne la fin des procurations liées au compte. La banque vous demandera également de restituer tous les moyens de paiement du défunt : cartes de crédit, chéquier (s)…
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Enfin, les paiements effectués avant la date du décès du défunt sont validés par la banque, qu’ils aient été effectués par carte de crédit ou par chèque.
Le compte conjoint du couple
Le compte conjoint du couple n’est pas affecté par le décès du conjoint. Cela est dû au fait que le conjoint survivant (ou le partenaire cohabitant) peut continuer à utiliser le compte, à verser de l’argent ou à en retirer. Les moyens de paiement sont toujours valables.
Le compte conjoint peut être temporairement bloqué à la demande du notaire ou de l’un des bénéficiaires du défunt (en cas de succession).
Les étapes de la banque
Saviez-vous que certaines banques peuvent payer des factures pour les funérailles ? Les dépenses du défunt ? Pour ce faire, vous devez présenter la facture à votre banquier en charge du dossier, mais également que le défunt dispose des fonds nécessaires sur son compte privé. Le soutien peut aller de 1500 euros à 3000 euros dans certains cas.
Que se passe-t-il ensuite ?
La somme présente sur le compte privé du défunt sera versée à chaque héritier selon les règles de partage établi dans la succession, sous le contrôle du notaire. Une fois cela fait, le compte bancaire sera fermé par la banque.
Afin de nous assurer que vous avez avisé toutes les organisations auxquelles le défunt était rattaché, nous vous invitons à demander l’accès à Ficoba auprès de la banque. Il s’agit du fichier des comptes bancaires liés à celui de votre proche disparu. Ainsi, vous serez en mesure de finaliser la clôture des comptes en toute sérénité.