Il n’est pas donné à tous les salariés et travailleurs indépendants de mettre assez d’argent de côté pour assurer leur retraite. Le minimum contributif est donc ce montant accordé aux retraités qui n’ont pas d’importantes ressources financières. Pour en savoir plus sur le minimum contributif et de quelle façon il complète la retraite.
En quoi consiste le minimum contributif ?
Le minimum contributif intervient dans le secteur privé, plus précisément pour établir la pension de retraite minimum. En tant que retraité, le montant de la pension de retraite que vous recevez venant de l’Assurance vieillesse de la Sécurité Sociale ne peut être en dessous d’une certaine somme appelé « minimum contributif ». Lorsque votre retraite de base à taux plein au régime général de la Sécurité sociale est moindre, elle est immédiatement ajustée à la hauteur du minimum contributif. Au moment du calcul de votre retraite, la somme du minimum contributif est évaluée automatiquement.
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La valeur du minimum contributif varie selon le nombre de trimestres de cotisations. Il faudrait justifier oui ou non d’au moins 120 trimestres cotisés. Si vous avez moins de 120 trimestres cotisés au régime général de la Société sociale, l’estimation du minimum constructif par an est de 8144,47 € soit 678,71 € brut par mois. Au contraire, si vous avez 120 trimestres cotisés ou plus au régime général, la somme du minimum contributif est majorée à 8889,68 € brut par an, soit 741,64 € brut par mois. De quoi aider plus d’un au moment de la retraite.
Quelles sont les conditions à remplir pour avoir droit au minimum contributif
Il faut respecter différentes conditions pour bénéficier du minimum contributif. Vous devez avoir atteint l’âge légal de la retraite et avoir validé le nombre de trimestres requis pour une personne à taux plein. Le système de cotisation minimum a été mis en place pour assurer une retraite aux personnes à faible revenu. Cela concerne les artisans agricoles ; les commerçants et les industriels ; les employés du secteur et les salariés du secteur privé. Toutefois, ils doivent au préalable :
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- avoir droit à une pension de retraite de base du régime régional à taux plein ;
- avoir effectué la demande et être en possession de toutes les retraites de base et complémentaires ;
- avoir une somme totale de pensions de retraite (retraite de base, retraite complémentaire et retraite minimum contributive) qui n’excède pas la somme de 1299,36 €.
Le minimum contributif peut être confondu avec le minimum garanti. La différence des deux systèmes de cotisation se situe au niveau des bénéficiaires. Le minimum garanti ne concerne que les fonctionnaires. En revanche, le minimum contributif englobe les contractuels qui bénéficient d’une retraite de base de l’Assurance retraite de la Sécurité sociale
Comment le minimum contributif est-il utilisé dans le calcul de la retraite ?
Comme énoncé plus haut, le minimum contributif ou encore cotisation minimale repose essentiellement sur l’âge, la durée de cotisation et bien sûr le montant total de la pension retraite du bénéficiaire. Le montant du minimum contributif que vous allez recevoir sera calculé au prorata de votre durée d’assurance en vertu du régime général. En fin de compte, il n’est pris en compte que les deux éléments suivants :
- le nombre de trimestres durant lesquels vous avez cotisé ou racheté des trimestres ;
- le nombre de trimestres validés, entre autres vos trimestres contributifs auxquels s’ajoutent ceux que vous obtenez sans avoir cotisé (arrêts de maladie, de chômage, congés de maternité, quartiers majorés pour enfants).
Les scénarios suivants se présentent à vous.
Scénario 1 : Vous avez rempli les 120 trimestres de cotisation sans avoir fait de même avec vos trimestres contributifs. Dans ce cas, vous recevrez un maximum contributif de 678,71 €. La somme de votre retraite complémentaire s’élève à 620 €. Alors, le total de votre pension retraite est de 1298,71 qui, suite à une majoration respecte le plafond actuellement en rigueur qui est de 1299,36 €.
Scénario 2 : Vous avez rempli les 120 trimestres de cotisation ainsi que vos trimestres contributifs. Dans ce cas, vous recevrez un maximum contributif de 741,64 €. La somme de votre retraite complémentaire s’élève à 620 €. Alors le total de votre pension retraite est de 1361,74 qui par suite d’un ajustement respecte le plafond présentement en rigueur qui est de 1299,36 €.
Comment est déterminé le montant du minimum contributif ?
Le montant du minimum contributif est déterminé par un calcul complexe basé sur plusieurs facteurs. Il faut prendre en compte la durée de cotisation du bénéficiaire. Effectivement, le nombre de trimestres durant lesquels vous avez cotisé ou racheté des trimestres joue un rôle important dans le calcul final du minimum contributif. Plus vous aurez cotisé pendant votre vie professionnelle et plus votre pension de retraite sera élevée.
Il faut aussi tenir compte des autres revenus perçus annuellement par le bénéficiaire tels que les revenus fonciers ou encore les rentes viagères. Ces éléments sont pris en compte pour éviter une utilisation abusive du dispositif et permettre une meilleure répartition des prestations sociales entre tous les citoyens.
La situation personnelle actuelle et passée du bénéficiaire est prise en considération lors de l’évaluation globale de son droit à percevoir le minimum contributif ainsi que son montant exact.
Il faut préciser qu’il existe certainement quelques exceptions au sujet des règles qui régissent l’attribution d’un tel avantage social, notamment :
• Si vous êtes né avant juillet 1951 ;
• Si vous justifiez avoir travaillé très jeune ;
• Si vous remplissez toutes les conditions pour prétendre à une retraite anticipée, y compris celle de totaliser un certain nombre maximum d’années d’activité.
Il conviendra donc de se renseigner auprès des organismes compétents afin d’avoir toutes les informations nécessaires quant aux modalités concrètes de mise en œuvre du minimum contributif.
Est-ce que le minimum contributif est susceptible d’être révisé ?
Le minimum contributif est une prestation sociale qui a été mise en place pour garantir un revenu minimum aux personnes ayant travaillé toute leur vie, mais n’ayant pas cotisé suffisamment pour percevoir une pension de retraite décente. Cette aide financière est donc très importante pour les travailleurs modestement rémunérés et les travailleurs indépendants dont la carrière professionnelle ne leur permet pas d’avoir des revenus élevés.
Toutefois, comme toutes les prestations sociales, le minimum contributif peut être sujet à des révisions régulières afin de s’adapter aux évolutions économiques et démographiques du pays. Effectivement, depuis sa création en 1993 jusqu’à nos jours, ce dispositif a déjà connu plusieurs modifications législatives.
Il faut noter que le fonctionnement actuel du minimum contributif date de 2008. Depuis cette date-là, certains éléments ont changé : l’âge légal de départ à la retraite sans décote et avec taux plein est passé progressivement de 60 ans à 62 ans ; par conséquent, la durée minimale requise pour bénéficier d’une liquidation complète (ou « jouissance pleine ») est passée aussi progressivement à plus longtemps au fil des années.
Il faut donc se demander si ces différents changements auront un impact sur l’attribution ou non du minimum contributif. À cela, vous devez consulter des professionnels agréés ou adhérer à une association spécialisée en matière de protection sociale. Ces structures leur permettront notamment de mieux comprendre leurs droits et obligations et ainsi pouvoir agir en conséquence.