Juridique

Avec le temps, quand on vieillit, certaines choses qui nous semblaient simples, quand on était plus jeune, deviennent de plus en plus compliquées avec l’âge. C’est pourquoi certains avantages s’appliquent aux personnes âgées. Ces avantages sont conçus dans le but d’améliorer leurs conditions de vie et de faciliter leur vie quotidienne. Ces avantages sont accordés sous différentes formes, y compris …

Les adoptions extra-familiales ont diminué de 65 % depuis les années 1990 en Suisse. Sur le terrain, les opportunités sont de plus en plus rares pour les futurs adoptants.

C’est une véritable chute libre. En excluant les adoptions par un beau-père ou une belle-mère, 217 enfants ont été accueillis par des couples mariés en 2013 et 16 par des personnes …

Le 2 janvier 2002 marque un tournant décisif pour le secteur social et médico-social en France. Cette réforme législative vise à moderniser et à améliorer la qualité des services offerts aux personnes en situation de vulnérabilité, en introduisant des principes de droits et de participation des usagers.

L’impact de cette loi est considérable. Elle impose aux établissements et services de …

À partir de 70 ans, beaucoup de personnes réfléchissent à comment transmettre leur patrimoine de manière efficace. Les donations représentent une option intéressante, offrant des avantages fiscaux à ne pas négliger. En anticipant la succession, il est possible de réduire les droits à payer. Par exemple, une donation en nue-propriété permet de bénéficier d’abattements, tandis que certaines donations bénéficient d’exonérations …

Lors de la perte d’un proche, gérer une succession peut sembler accablant. Lorsqu’un testament est en jeu, il faut comprendre les étapes légales pour assurer une transition harmonieuse. La première étape consiste à localiser et authentifier le testament, souvent avec l’aide d’un notaire.

Il faut inventorier les biens et les dettes du défunt, une tâche minutieuse qui requiert précision et …

Face à l’importance croissante de la planification successorale, choisir le bon type de testament devient essentiel pour garantir que vos volontés soient respectées. Entre le testament olographe, rédigé à la main, et le testament authentique, établi devant notaire, chaque option présente des avantages spécifiques.

Le testament olographe, souvent choisi pour sa simplicité et son faible coût, nécessite une rédaction claire …

Les politiques fiscales en France incluent des mesures spécifiques pour alléger la charge financière des seniors. Après 70 ans, plusieurs avantages fiscaux sont disponibles pour les aider à mieux gérer leurs finances. Ces mesures comprennent des réductions d’impôts sur le revenu, des exonérations de certaines taxes locales et des avantages en matière de transmission de patrimoine.

Ces dispositifs visent à …

Les locataires retraités font souvent face à des défis spécifiques, tels que des revenus fixes et la nécessité de trouver un logement adapté à leur mobilité potentiellement réduite. Avec l’augmentation des coûts de la vie et les changements réguliers dans la législation immobilière, il est primordial pour cette tranche de la population de connaître ses droits pour se protéger et …

L’heure est venue d’aborder un domaine complexe mais essentiel : celui des droits de succession pour les seniors. Ce thème délicat, souvent entouré de confusion, mérite une attention toute particulière. Effectivement, la transmission du patrimoine est une étape inévitable de la vie et il vaut mieux être bien informé pour naviguer avec sérénité dans cet océan juridique. De nombreuses questions …

Dans une ère marquée par une augmentation rapide de la population âgée, l’attention se tourne vers les mécanismes de soutien économique et social à leur disposition. Les seniors, confrontés à des défis uniques en matière de santé, de revenus et de logement, nécessitent des solutions adaptées et respectueuses. Cela comprend la planification financière pour la retraite, les soins de santé …

La vieillesse, souvent synonyme de retraite, peut aussi signifier le début de nouvelles aventures commerciales. Pourtant, les seniors peuvent se retrouver particulièrement vulnérables lors de la signature de contrats. Leur manque potentiel de familiarité avec les pratiques commerciales modernes, doublé d’une possible diminution de leurs capacités cognitives, peut les rendre plus susceptibles aux fraudes. C’est pourquoi il faut comprendre les …

En cas de décès d’un être cher, de nombreuses formalités doivent être effectuées auprès des agences de l’État. Ces étapes doivent être réalisées dans un délai fixé. C’est notamment le cas lorsque vous devez signaler le décès de votre proche à la banque. De combien de temps disposez-vous pour le faire ?

Le délai de 6 jours à respecter

Prévenir …

L’acte de naissance est un document juridique propre à un individu et renseignant sur son état civil. Ce document est demandé dans la plupart des démarches administratives. Il est donc utile de toujours l’avoir à portée de main. Aujourd’hui, il est possible de l’obtenir gratuitement en ligne sans prise de tête. Découvrez ici le site sur lequel faire la demande …

Le testament est un document rédigé par une personne et qui renseigne sur la façon dont cette dernière souhaite que ses biens soient répartis. Il demeure toutefois important de savoir comment le préparer pour une bonne interprétation de son contenu après le décès. Voici quelques conseils à mettre en application dans ce cas.

Commencer par choisir le liquidateur

Pour préparer …

Lorsque le défunt a eu un ou plusieurs enfants mineurs, la succession a vu ses délais prolongés. En effet, outre la procédure classique de succession, il y a une étape supplémentaire : le notaire doit impliquer le juge du tribunal de la famille pour accepter ou non la succession. Tout cela avec un seul souci : garantir la sauvegarde des …